Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence <BR>

J.O. 107 du 7 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0650059A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006 :

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Gérard Bornier, appelé à d'autres fonctions : M. Alain Leroux, administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, membre titulaire.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en remplacement de Mme Fabienne Coblence, appelée à d'autres fonctions : Mme Catherine Gaquière, secrétaire administrative d'administration centrale, membre suppléant.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative : Mme Sylvie Martinez, membre titulaire.

Sont nommées rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :

Mme Yasmine Degras.

Mme Magali Delinde.